Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BROTONS dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BROTONS...Vu le recours, enregistré le 27 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0404469 en date du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 29 mars 2004 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé 97 magasins du centre commercial Usines center de Gonesse à déroger à la règle du repos dominical ; Il soutient que le centre commercial Usines center de Gonesse est implanté dans une...

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2008 en télécopie et le 16 juillet 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karim Ahmed Hussein A, élisant domicile chez Me Tarik B ..., par Me B ; M. SAAD C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802341 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Malika B, épouse A, demeurant ..., par Me Mimoun ; Mme A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0802282 en date du 30 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2008 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; Elle soutient que...

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A Bianza, demeurant ..., par Me Bisalu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802558 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3...

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 en télécopie et le 18 juillet 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Erdal A, demeurant chez M. Remzi B ..., par Me de Gueroult ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802370 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire à destination de la...

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2008, présentée pour M. Sory A, demeurant chez M. B ..., par Me Luthi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804409 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 avril 2008 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre...

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 en télécopie et le 26 août 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatoumata A, demeurant chez M. B ..., par Me Boudjellal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804350 en date du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de...

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 en télécopie et le 26 août 2008 en original, présentée pour M. Mile A, demeurant ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604944-0803360 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2005 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et de l'arrêté du 21 février 2008 du même préfet rejetant sa nouvelle demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai...

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 22 août 2008 et en original le 25 septembre 2008, présentée pour Mme Nabila A, demeurant chez Mme Asma B ..., par Me Sohlobji ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804395 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2008 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la...

...M. BROTONS...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008 en télécopie et le 25 août 2008 en original, présentée pour M. Mohammed A, demeurant chez M. B ..., par Me Trinquet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0804307 du 17 juillet 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2007 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, ensemble la décision implicite par laquelle le...