Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 282
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. E... C...et Mme B... D...épouseC..., domiciliés au ADASSPSD BP 70819 à Valence Cedex 26008 ; M. et Mme C... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300050 - 1300051 du 28 mars 2013, notifié le 2 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 1er octobre 2012 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligé à quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. D... C...et Mme A...B..., domiciliés au CADA Diaconat 7, Rue de Vernoux à Valence 26000 ; M. C...et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300225-1300341 du 11 avril 2013, notifié le 12 avril 2013 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 5 décembre 2012 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligé à quitter le...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la société Serrurerie Générale Bonnette dont le siège social est 4 rue René Camphin à Fontaine 38600, par Me A...; La société Serrurerie générale Bonnette demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0900183 du 24 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 8 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300389 du 4 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 octobre 2012 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'ordonner une expertise avant dire-droit afin d'établir l'effectivité de l'accès aux soins au Maroc pour traiter la maladie périodique dont il souffre ; 2° d'annuler le jugement n° 1300470 du 15 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il l'oblige à quitter le...
335-03-02-01-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 juin 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...à Lyon cedex 07 69347 ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301822, du 20 mars 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 mars 2013, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juin 2013, présentée pour Mme D... épouseC..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208289, du 14 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du " 27 décembre 2012 ", lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu, I, sous le numéro 13LY01781, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303249 du 15 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 4 décembre 2012, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit, ainsi que la décision du préfet de l'Ain du 13...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203864 du 28 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 février 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné à l'expiration de ce délai...
...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...et Mme E...C..., domiciliés Le Bourg à Lugarde 15190 ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101990 du 27 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de les décharger desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat aux dépens 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500...
