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68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. C... etE... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Beaufort-sur-Gervanne a refusé de leur délivrer un permis de construire. Par un jugement n° 1600187 du 28 février 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du 20 novembre 2015, a enjoint au maire de Beaufort-sur-Gervanne de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... E..., M. C... E... et Mme A... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, ainsi que la décision du 26 janvier 2017 rejetant leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1701791...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. A... etB... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi ainsi que la décision du 27 janvier 2017 ayant rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701818 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Curie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision du 30 janvier 2017 ayant rejeté son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1701864 du 3 mai 2018, le tribunal...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, ainsi que la décision du 30 janvier 2017 qui a rejeté son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1701859 du 3 mai 2018, le tribunal...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi, ainsi que la décision du 30 janvier 2017 qui a rejeté leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1701861 du 3 mai...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a présenté au tribunal administratif de Grenoble trois demandes distinctes tendant à l'annulation de la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. Par un jugement n° 1607433-1701789-1701790 du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 octobre 2016 du conseil communautaire de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe en zone Ap les parcelles C n° 2872 et 2876 lui appartenant, sur le territoire de la commune de Doussard. Par un jugement n° 1701785 du 24 mai...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme G... et Delphine B... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Viviers a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1700749 du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26...

68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des habitants et riverains du quartier de Bellieure et autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 14 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Viviers a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme PLU de la commune ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1703667 du 24...