Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERNIER dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale " à compter de la notification du jugement sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut...

095-02 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande de protection internationale. Par un jugement n° 2107593/8 du 11 mai 2021, le Tribunal administratif de Paris a admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté attaqué, a enjoint au préfet de police de procéder...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. G... C... a demandé au E... administratif de Melun d'annuler les décisions du 4 mai 2018 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1807942 du 15 octobre 2020, le E... administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M. C..., représent...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. F... C..., M. E... C..., et M. G... C... ont, respectivement, demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 22 juin 2018 par lesquelles la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé pour chacun d'eux d'autoriser le changement de leur nom en " D... ", ensemble les décisions respectives du 18 septembre 2018 par lesquelles elle a rejeté leurs recours gracieux. D'autre part, M. A... C... a...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. F... C..., M. E... C..., et M. G... C... ont, respectivement, demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 22 juin 2018 par lesquelles la garde des sceaux, ministre de la justice a refusé pour chacun d'eux d'autoriser le changement de leur nom en " D... ", ensemble les décisions respectives du 18 septembre 2018 par lesquelles elle a rejeté leurs recours gracieux. D'autre part, M. A... C... a...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. F... C..., M. E... C..., et M. G... C... ont, respectivement, demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 22 juin 2018 par lesquelles la garde des sceaux, ministre de la justice a refusé pour chacun d'eux d'autoriser le changement de leur nom en " D... ", ensemble les décisions respectives du 18 septembre 2018 par lesquelles elle a rejeté leurs recours gracieux. D'autre part, M. A... C... a...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. F... C..., M. E... C..., et M. G... C... ont, demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 22 juin 2018 par lesquelles la garde des sceaux, ministre de la justice a refusé pour chacun d'eux d'autoriser le changement de leur nom en " D... ", ensemble les décisions respectives du 18 septembre 2018 par lesquelles elle a rejeté leurs recours gracieux. D'autre part, M. A... C... a demandé au...

36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Détachement et mise hors cadre. - Détachement. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 mars 2017 par laquelle le ministre de la culture a rejeté sa demande du 25 janvier 2017 tendant : - au retrait de l'arrêté du 13 juillet 2010 la nommant chargée de mission à l'inspection générale des affaires culturelles à compter du 1er juillet 2010, à ce qu'elle soit détachée dans le corps de l'inspection générale des affaires culturelles...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BERNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de police à titre principal de lui délivrer un titre de séjour, et à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros...