Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BENOIT dans la jurisprudence francophone - page 69
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| 54-04-02-02-01-03 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. Mission de l'expert. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 août 2009 et régularisée par original le 3 septembre 2009, présentée pour M. et Mme A élisant domicile lotissement ... 83400, par Me Bourgin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605541 en date du 2 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leurs demandes tendant à ce qu'il leur soit alloué, d'une part, une provision de 15 000 euros à valoir sur le préjudice définitif de leur...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2009, présentée pour Mlle Ghezala A, élisant domicile ... par Me Baudard, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902719 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée pour M. Saïd , élisant domicile chez M. Karim , 450 ... 34080 par Me Laville, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902740 du 17 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, présentée pour M. Hassan B, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903123 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 29 octobre 2010, régularisée le 6 novembre 2009, présentée pour M. Ichou A, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800597 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2007, par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009, régularisée par original le 18 janvier 2010, présentée pour Mme El Wazna A, élisant domicile chez ... par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903070 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009, présentée pour Mme Belgin , élisant domicile chez M. Ergun B ... 34500 par Me Gimeno, avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903032 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2009 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2009, présentée pour Mme Nezha A, élisant domicile chez M. Mohammed A, ... 34070 par Me Dumont, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903101 du 6 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2009, par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...
60-04-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Faute de la victime. 67-02-02-03... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2009, présentée pour Mme Jocelyne , demeurant 27 rue de la Corniche à Narbonne 11100, par Me Phalippou ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800568 du 21 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Siran à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice résultant pour elle du défaut d'entretien de...
60-02-01-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. BENOIT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 décembre 2009 et régularisée le 28 décembre 2009, présentée pour Mme Eliane A demeurant ..., par Me Tardivel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803085 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier psychiatrique Le Mas Careiron à réparer les préjudices résultant de l'absence de sa mère ; 2° de...
