Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARTHEZ dans la jurisprudence francophone - page 68
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| 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la majoration de 40 % à laquelle elle a été assujettie pour manquement délibéré. Par un jugement n° 1504657 du 21 mars 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2018 et le 9 octobre...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 août 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703477 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
19-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1502681, 1502682 du 6 avril 2017, le...
19-03-045-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Floriales a demandé au tribunal administratif de Montpellier la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Elle a également demandé au directeur départemental des finances publiques, qui a transmis cette réclamation au tribunal administratif de Montpellier en application de l'article R. 199-1 du livre des procédures...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi.... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503694 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit et fraude à la loi.... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503696 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9...
...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503698 du 27 avril 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2017 et le 27 novembre 2017, Mme A..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales ADAPEI Var-Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution, outre intérêt au taux légal, des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2011, 2012 et 2013 pour un montant total de 392 333 euros. Par un jugement n° 1503758 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2017...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-09-01 Contributions et... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Anakil a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2011, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500273 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-01-03-01-03 Contributions et taxes.... ...M. BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011 et des pénalités correspondantes, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...
