Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Angevin dans la jurisprudence francophone - page 3

Sur le 2e moyen TRAVAIL - Travailleurs clandestins - Emploi - Conditions - Activité non occasionnelle. null ... ...M. Angevin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS chambre correctionnelle en date du 10 novembre 1989, qui, pour emploi...

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Lettre missive - Absence de justification - Recevabilité non. null ... ...M. Angevin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal de...

PEINES - Sursis avec mise à l'épreuve - Révocation - Manquements répétés - Constatations suffisantes. null ... ...M. Angevin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 octobre 1989, qui a ordonné l'exécution de...

...M. Angevin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Jacques contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale...

...M. Angevin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Hubert, contre l'arrêt n° 302 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 14 juin 1990 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vol simple, usage de fausses plaques, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction...

...M. Angevin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Raymond, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN en date du 22 septembre 1989 qui l'a condamné à 7 ans de réclusion criminelle pour viol ainsi que contre l'arrêt du...

COUR D'ASSISES - Composition - Assesseurs - Assesseur empêché - Remplacement - Empêchement survenu après l'ouverture de la session. null ... ...M. Angevin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y... Philippe, contre l'arrêt de la...

sur le 2e moyen COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt de condamnation - Mentions - Prononcé en audience publique - Procès-verbal - Mention de... ...M. Angevin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 14 décembre 1989, qui l'a condamn...

RECEL - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Connaissance de l'origine frauduleuse des objets - Constatations insuffisantes. null ... ...M. Angevin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5.3 - Détention provisoire - Délai raisonnable - Pouvoir d'appréciation de la chambre... ...M. Angevin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : B... Rubens, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 24 juillet 1990 qui, dans la procédure suivie contre...