Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARBARETAZ dans la jurisprudence francophone - page 128

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai vers le Nigéria et l'a interdite de retour en France pendant deux ans. Par ordonnance n° 1902875 lue le 30 octobre 2019, le président du tribunal...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser un rappel de rémunérations suite à l'arrêté du 29 octobre 2014 ayant reconstitué sa carrière. Par jugement n° 1603856 lu le 6 août 2018, le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, condamné l'État à payer à M. B... les rappels de rémunérations correspondant à la différence entre les sommes qu'il a effectivement perçues et celles qu'il aurait dû percevoir en application de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser un rappel de rémunérations suite à l'arrêté du 29 octobre 2014 ayant reconstitué sa carrière. Par jugement n° 1604523 du 6 août 2018, le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, condamné l'État à payer à Mme B... les rappels de rémunérations correspondant à la différence entre les sommes qu'elle a effectivement perçues et celles qu'elle aurait dû percevoir en application de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser un rappel de rémunérations suite à l'arrêté du 25 novembre 2014 ayant reconstitué sa carrière. Par jugement n° 1604749 du 6 août 2018, le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, condamné l'État à payer à Mme A... les rappels de rémunérations correspondant à la différence entre les sommes qu'elle a effectivement perçues et celles qu'elle aurait dû percevoir en application de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser un rappel de rémunérations suite à l'arrêté du 29 octobre 2014 ayant reconstitué sa carrière. Par jugement n° 1607401 du 6 août 2018, le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, condamné l'État à payer à M. A... les rappels de rémunérations correspondant à la différence entre les sommes qu'il a effectivement perçues et celles qu'il aurait dû percevoir en application de l'arrêt...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser un rappel de rémunérations suite à l'arrêté du 29 octobre 2014 ayant reconstitué sa carrière. Par jugement n° 1604518 du 6 août 2018, le tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, condamné l'État à payer à Mme B... les rappels de rémunérations correspondant à la différence entre les sommes qu'elle a effectivement perçues et celles qu'elle aurait dû percevoir en application de...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 mars 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la dix-huitième section de Saône-et-Loire a autorisé son licenciement. Par jugement n° 1801250 lu le 14 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 février 2019, Mme D...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Institut de gestion sociale des armées IGESA a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 4 avril 2017 qui s'est substituée à la décision implicite par laquelle l'inspectrice du travail de la 48ème section du département du Rhône a refusé d'autoriser le licenciement pour inaptitude physique de Mme C... A... ainsi que la décision du 13 novembre 2017 par...

36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Positions diverses. 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération.... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner La Poste à lui verser la somme de 23 633,77 euros en réparation du préjudice financier entraîné par la suppression de son plein traitement au cours de son temps partiel sur la période du 1er avril 2014 au 31 octobre 2016, la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et 5 000 euros en réparation des...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ARBARETAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement La Poste et l'État à lui verser la somme de 115 080 euros à titre de dommages et intérêts, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception de ses demandes préalables. Par jugement n° 1600146 lu le 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a condamné solidairement La Poste et l'État à verser à M. C... la somme de 41 500...