Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ANTONETTI dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 891 résultats trouvés :
| ...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA3671, présentée pour Mme Yasemin épouse , demeurant chez M. , ... à Nice 06000, par Me Ciccolini, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802895 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 mars 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03714, présentée pour Mme Aziza épouse , demeurant chez M. Abdelhabib , ... à Toulon 83000, par Me Oreggia, avocat ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801788 du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 février 2008 par lesquelles le préfet du Var a rejeté sa demande tendant au renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour pour raison de santé, qui lui avait été accordée du...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03716, présentée pour Mme Sanna B épouse A, demeurant ... à Nice 06200, par Me Oloumi, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0802841 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 avril 2008 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03721, présentée pour M. Amadou A, demeurant chez M. B, ... à Ramatuelle 83350, par la Société Civile Professionnelle SCP d'avocats Barthelemy-Pothet-Desanges ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802925 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 avril 2008 par lesquelles le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03817, présentée pour Mme Halima A, demeurant ... à Vallauris 06220, par Me Djazayeri, avocat ; Mme Halima A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701310 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes née de l'absence de réponse à sa demande de titre de séjour présentée le 6 novembre 2006 ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2008, sous le numéro 08MA04155, présentée pour M. Mohammed A, élisant domicile ... à Satin-Rémy de Provence 13210, par Me Carta, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803414 du 11 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2008, sous le numéro 08MA04169, présentée pour M. Farid A, élisant domicile ... à Rognonas 13870, par Me Trojman, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804295 du 11 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision du préfet des...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2008, sous le n°08MA04267, présentée pour Mme Souad A, élisant domicile ... à Marseille 13007, par Me Faure, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804526 du 19 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mai 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien et l'a obligée...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2008, sous le n°08MA04279, présentée pour Mlle Semira A, élisant domicile ... à Marseille 13004, par Me Bruschi, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804007 du 19 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision sus...
...M. ANTONETTI...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04280, présentée pour l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE LUCCIANA représentée par son président en exercice, dont le siège est ... à Lucciana 20290, M. Jean-Michel B, élisant domicile ... à Lucciana 20290, M. Ange C, demeurant ... à Lucciana 20290, M. Jean-Pierre D, demeurant ... à Lucciana 20290 et M. Thierry A, demeurant ... à Lucciana 20290, par Me Domat, avocat ; L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE LUCCIANA et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701170 du...
