Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 148

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 28 avril 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire et, à titre subsidiaire, de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 mai 2015 par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre sous astreinte de 150 € par jour de retard au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui...

36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Changement de corps. 36-05-04-04... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 28 septembre 2011 par lesquels le ministre de la défense l'a rayé du personnel navigant de l'armée de l'air et l'a nommé d'office dans le corps des officiers des bases de l'air dans la spécialité " communication et relations internationales " à compter du 2 octobre 2011, la décision implicite de rejet...

46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 octobre 2010 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de remise de prêts destinés à sa réinstallation en tant que rapatrié et de condamner l'Etat à lui payer la somme totale de 418 543,84 euros correspondant à la remise de ces prêts. Par un jugement n° 1100511 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant...

36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 octobre 2009 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée, d'enjoindre sous astreinte à l'administration de lui délivrer un contrat à durée indéterminée à compter du 3 septembre 2007 ou du plus ancien des contrats...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 septembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de titre de séjour, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de statuer sur sa demande et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une somme de 1 794 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A..., épouse D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions en date du 30 avril 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405500 du 1er décembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2015, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions en date du 28 juillet 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1402831 du 26 février 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 23 septembre 2015...