Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ALBERTINI dans la jurisprudence francophone - page 4

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre...

39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1600395, la SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de reconnaître qu'elle ne saurait être tenue au versement d'une somme à la commune de Galluis en application du contrat d'assurance souscrit par cette dernière, à titre subsidiaire, de condamner M. D... et la SAS Eiffage Energie Centre Loire...

68-03-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. -... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PI-3A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bourg-la-Reine sur sa demande de lui délivrer un permis pour la démolition de deux maisons individuelles et la construction d'un bâtiment d'habitation collectif ainsi que l'arrêté du 17 février 2020 par lequel il a expressément...

54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté n° B-2021-512 du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Versailles a prononcé sa révocation à compter du 5 juin 2021, d'autre part, d'enjoindre au maire de Versailles de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière, sous astreinte et, enfin, de condamner la commune de Versailles à lui verser la somme de 50 000...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209798 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés en date du 9 mars 2023, notifiés le 29 mars 2023, par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Louveciennes a demandé au tribunal administratif de Versailles la condamnation de la société anonyme SA Deschamps à lui verser la somme de 619 666,58 euros toutes taxes comprises au titre des désordres affectant la toiture du groupe scolaire " Les Soudanes ", la condamnation de la société par actions simplifiée SAS BTP Consultants à lui verser la somme de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assign...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2301175 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A... B..., représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...M. ALBERTINI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société Soin des arbres en milieu urbain a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler ou, à défaut, de résilier le lot n° 2 de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de taille et d'entretien des arbres en port architecturé sur les voies et espaces publics du territoire communal et intercommunal de Versailles et de condamner la commune de Versailles à lui verser une somme de 16 809,20 euros hors taxe...