Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ALBERTINI dans la jurisprudence francophone - page 259

01-03-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Hôpital privé de Bois-Bernard a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS de Nord-Pas-de-Calais lui a infligé une sanction financière d'un montant de 25 814 euros. Par un jugement n° 1103885 du 17 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision...

01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales.... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Hôpital privé La Louvière a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS du Nord-Pas-de-Calais lui a infligé une sanction financière d'un montant de 19 000 euros. Par un jugement n° 1103986 du 17 juillet 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...épouse A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 septembre 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n...

39-06-01-04-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Leforest a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Genty, Bureau Veritas, Bois Sciés et Manufacturés SAS BSM et M. I... F...à lui verser la somme de 157 627,66 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2010 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque année échue, en réparation des préjudices causés par les...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 27 septembre 2012 par laquelle le directeur de l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion IDEFHI a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et de condamner l'IDEFHI à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de divers préjudices qu'elle soutient avoir subis. Par un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui faisant d'une part obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et d'autre part l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1404283 du 12 décembre 2014, le magistrat désign...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2014 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1403511 du 22...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2014 de la préfète du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1407505 du 6...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2014 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et prescrivant des mesures de surveillance...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 30 juin 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1408158 du 18 février 2015, le...