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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. ALBERTINI

2 578 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 juin 2022, 20VE01406

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection en... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif d'appel de Versailles, d'une part, d'annuler les décisions du 15 février 2018 et du 6 juin 2018 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Essonne a notamment fixé la date de consolidation de son état au 7 février 2018 et fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 15 %, dont 5 % en relation avec un état antérieur et de mettre...

France | 21/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 juin 2022, 21VE03394

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné à l'expiration de ce délai, d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un...

France | 21/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 juin 2022, 21VE00460

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'admettre son enfant mineur C... B... au bénéfice du regroupement familial et d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'autoriser le regroupement familial sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, d'enjoindre au préfet de...

France | 14/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 juin 2022, 21VE01921

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation...

France | 14/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 juin 2022, 21VE02407

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, le Maroc, ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible, comme pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de...

France | 14/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 juin 2022, 21VE03415

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et...

France | 14/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 14 juin 2022, 22VE00040

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de l'éloignement, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la...

France | 14/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juin 2022, 20VE00515

60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Georges Holding et la société en nom collectif SNC Constellation ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle l'établissement public territorial Plaine Commune a rejeté leur demande indemnitaire préalable visant à obtenir la réparation de l'ensemble des préjudices subis du fait de l'illégalité de la...

France | 09/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 09 juin 2022, 20VE03076

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003717 du 19 octobre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

France | 09/06/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 mai 2022, 20VE03424

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement no 2010655 du 30 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

France | 19/05/2022 | 6ème chambre
 
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