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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 205 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 184332

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 16 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 14 novembre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle X... Y... Chantal ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Djokou Y... devant ledit tribunal ; Vu...

France | 30/07/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 184865

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU RHONE ; le PREFET DU RHONE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 1996 par lequel le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 17 décembre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Jacques X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Jacques X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

France | 30/07/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 185475

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 février 1997 présentée par Mlle Juanita Y..., demeurant, chez M. X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 février 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 1997 du préfet du Val d'Oise décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 30/07/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 185543

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 février 1997 présentée par M. Fabien X... demeurant, 9/5 résidence Flandre à Croix 59170 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 juillet 1996 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de...

France | 30/07/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 185983

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1997 présentée par Mlle Yasmina Y... domiciliée Chez Mme X... ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 octobre 1996 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 30/07/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 164653

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ridha X... domicilié chez Me Y... ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 décembre 1994 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

France | 26/05/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 167773

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 9 mars 1995 et 12 avril 1996, présentés par M. Rifat X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 février 1995 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...

France | 26/05/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 170735

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1995, présentée par Mlle Abla Joy Y..., demeurant chez M. X... ... aux moines à Créteil 94000 ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 mars 1995 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 26/05/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 172423

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 septembre 1995, présentée par M. Yaya Z... X... demeurant chez M. Y..., ... , Les Mureaux 78130 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 août 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 juillet 1995 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 26/05/1997 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 176569

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1996, présentée par M. Mabrouk Y... demeurant chez M. X... ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 novembre 1995 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

France | 26/05/1997 | President de la section du contentieux
 
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