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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M LATOURNERIE dans la jurisprudence francophone

292 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, 28 mars 1955, 01525

57-01-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION - Travaux effectués par leur... ...M. Latournerie...Vu l'arrêté en date du 7 juillet 1954 par lequel le préfet du Var a élevé le conflit d'attribution dans l'instance pendante devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence entre le sieur Y... pris en qualité de syndic liquidateur de la liquidation judiciaire du sieur X... et le sieur Constantin X... entrepreneur de maçonnerie demeurant à Toulon, d'une part, et l'Association syndicale de reconstruction de Toulon, représentée par son président le sieur Z... ; Vu...

France | 28/03/1955

France | France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 138761

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1992, présentée par M. Kalala X..., demeurant chez M. Omba Y... ... ; M. Kalala X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 avril 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 avril 1992 par lequel le préfet du...

France | 06/07/1994 | Le president de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 143592

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1992, présentée par M. Nzola X... demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 novembre 1992, par lequel le préfet de police de...

France | 06/07/1994 | Le president de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 144158

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Osango X..., demeurant chez M. Ghenda Y... ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 octobre 1992 par lequel le préfet de police de...

France | 06/07/1994 | Le president de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 144163

54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X... A N'GON, demeurant ... ; Mlle X... A N'GON demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 avril 1992 par laquelle un président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 novembre 1991 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 06/07/1994 | Le president de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 144165

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mbabu X..., demeurant 24, résidence des Taratrates à Rueil Malmaison 92500 ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 février...

France | 06/07/1994 | Le president de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 144286

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 1993, présentée par Mme Mokosi X... demeurant chez Lufungula Mukodi ... 27000 Evreux ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 décembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 décembre 1992 par lequel...

France | 06/07/1994 | Le president de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 144289

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 1993, présentée par M. Abdoulaye X... demeurant chez M. Moussa Y... ... 93240 Stains ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat: 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 novembre 1992 par lequel le...

France | 06/07/1994 | Le president de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 144490

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nawa X... demeurant Chez M. et Mme Y... 374, Cité du Parc Lenôtre à Saint-Ouen-l'Aumone 95000 ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre...

France | 06/07/1994 | Le president de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, Le president de la section du contentieux, 06 juillet 1994, 144492

26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Latournerie...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 1993, présentée par M. Taoufik X... demeurant chez Mlle Le Roch ... 69 400 Villefranche-sur-Soane ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 décembre 1992...

France | 06/07/1994 | Le president de la section du contentieux
 
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