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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M FAURE dans la jurisprudence francophone

364 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 31 mars 2006, JURITEXT000006949993

...M. Faure...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 31 Mars 2006 No , 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/00586Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 20366209/B. APPELANTE SOCIÉTÉ SNECMA MOTEURS ANCIENNEMENT SNECMA MOTEURS 10, allée du BréventCE 1420 COURCOURONNES 91019 EVRY CEDEX représenté par Me Laurence LAUTRETTE, avocate au Barreau de PARIS, toque : L 202. INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS CPAM 93 195, avenue Paul Vaillant Couturier 93014 BOBIGNY CEDEX représentée...

France | 31/03/2006 | Ct0130

France | France, Cour d'appel de Paris, 18ème chambre b, 29 mars 2006, 04/43389

...M. FAURE, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 29 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/ 43389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Melun section Agricole RG no 8070 APPELANTE LA CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE PARIS ILE DE FRANCE Service Recouvrement 75691 PARIS CEDEX 14 représentée par Monsieur Hervé X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Anne-Marie Y... ... 77370 LA CROIX EN BRIE représentée par Me Jean-Luc FRANCHON, avocat au barreau de PARIS, C 1934 LE...

France | 29/03/2006 | 18ème chambre b

France | France, Cour d'appel de Paris, 18è chambre b, 22 mars 2006, 05/00285

...M. FAURE, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 22 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 00285 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG no 20300835CR APPELANTE SOCIÉTÉ CICO-VENANT AUX DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES Monsieur Antonio X... ... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de...

France | 22/03/2006 | 18è chambre b

France | France, Cour d'appel de Paris, Ct0130, 08 mars 2006, JURITEXT000006948132

...M. FAURE, Président...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 08 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/43230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2002 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bobigny RG no 02/B63960 APPELANTE Société BAUDJIM TRANSPORT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL 1 Chemin Latéral 93140 BONDY représentée par Me BIJAOUI, avocat au barreau de PARIS, C 253 INTIMEE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - URSSAF 75 3, rue Franklin B.P 430 93518 MONTREUIL...

France | 08/03/2006 | Ct0130

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 décembre 2005, 265927

...M. Faure...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 2004, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 22 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. X... A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif ; Vu, enregistré le 8 septembre 2005, l'acte par lequel le PREFET DE L'EURE déclare se...

France | 07/12/2005 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 décembre 2005, 265937

...M. Faure...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 2004, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 22 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme X... A ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif ; Vu, enregistré le 8 septembre 2005, l'acte par lequel le PREFET DE L'EURE déclare se...

France | 07/12/2005 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 décembre 2005, 271319

...M. Faure...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 11 août 2004, présentée par Mme Fatima A demeurant, ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2004 par lequel le...

France | 07/12/2005 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 décembre 2005, 274882

...M. Faure...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 2004, présentée par M. Fulgence A demeurant chez ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2004 du préfet du Val-d'Oise décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre...

France | 07/12/2005 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 décembre 2005, 275193

...M. Faure...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 2004, présentée par Mlle X... A demeurant ... ; Mlle A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2004 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour vie privée...

France | 07/12/2005 | President de la section du contentieux

France | France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 07 décembre 2005, 275419

...M. Faure...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 2004, présentée par M. Léontin X... A demeurant ... ; M. A demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2004 du préfet de Loir-et-Cher décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Roumanie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces deux...

France | 07/12/2005 | President de la section du contentieux
 
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