Recherche de dont les audiences ont été présidées par Greffe dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 septembre 2020, 20-13295
...Greffe conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. COUR DE CASSATION LG _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 2 septembre 2020 NON-LIEU A RENVOI M.GUERIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° Q 20-13.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Par mémoire spécial présenté le 15 juin 2020, la société Temperalternativo Trabalho Temporario LDA, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 12-25551
...Greffe conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auto Center Carnot qui, par contrat du 19 février 2009, avait mis à la disposition de M. Y... un véhicule de remplacement, estimant que la panne, survenue le 26 février suivant, était due à l'usage de ce véhicule malgré une perforation du radiateur, a assigné M. Y... en paiement des factures de remise en état ; Attendu que pour condamner M. Y... au paiement de la somme...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951925
...M. GREFF, Président...ARRET No PH DU 10 OCTOBRE 2006 R.G : 02/02773 Conseil de Prud'hommes de NANCY 01/00789 20 septembre 2002 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... né le 16 Juin 1961 à CHAUMONT 52000 ... 54140 JARVILLE Représenté par Monsieur ABDOUL Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A. CASTORAMAprise en la personne de son représentant légal Direction Régionale Est Route de Metz BP 70 57130 JOUY AUX ARCHES Représentée par Maître CAILLE Avocat au barreau de LILLE substitué par Maître SEQUEVAL Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950958
...M. GREFF, Président...ARRET No PH DU 27 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/02511 Conseil de Prud'hommes de NANCY 228/2005 01 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.S. RSTP, prise en la personne de son représentant légal ZI Croix de Metz 1041 rue Bokonowski 54200 TOUL Représentée par Me DUPLEIX avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Ahmed X... ... comparant en personne Assisté de Monsieur Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Z... : Monsieur A..., Madame B... , Greffier présent aux débats...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950437
...M. GREFF, Président...ARRET No PH DU 26 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/02556 et 05/2557 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04/00207 01 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE DEMANDEURS AU CONTREDIT Madame Béatrice X... ... Monsieur Georges X... 19, rue Charles de Gaulle 57290 SEREMANGE ERZANGE Représentés par Maître JOURDAN Avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE TOTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX Représentée par Maître BAYLE Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 06 septembre 2006, JURITEXT000006950430
...M. GREFF, Président...ARRET No PH DU 06 SEPTEMBRE 2006 R.G : 06/00076 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 01/00016 02 mai 2002 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... comparant en personne Assisté de Me Julien FOURAY avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me CAHEN Avocat au barreau d' EPIINAL INTIMEE : S.A. LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Y... : Monsieur Z...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 27 juin 2006, JURITEXT000006951157
...M. GREFF, Président...ARRET No SS DU 27 JUIN 2006 R.G : 05/01402 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 444/3 05 janvier 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X... ... Comparant en personne Assisté de Maître ROTH Avocat au barreau de METZ INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX représentée par Madame Y... responsable du contentieux général munie d'un pouvoir FACULTE DE MEDECINE - NANCY 1 prise en la personne de son représentant légal ... non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Lors des...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 07 mars 2006, SS
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...M. GREFF, Président...ARRET No SS DU 07 MARS 2006 R.G : 05/01255 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 196/4 17 novembre 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société PNEUMATIQUES KLEBER prise en la personne de son représentant légal Croix de Metz - Route de Pont à Mousson 54200 TOUL Représentée par Me DELUCCA Avocat au barreau de PARIS substitué par Me BARRAUD Avocat au barreau de NANCY INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9...
