Recherche de dont les audiences ont été présidées par Braizat, president dans la jurisprudence francophone

...MME BRAIZAT, présidente...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER5 Chambre Section A ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/31306APPELANTE :E.U.R.L. PHARMACIE ANNICK TREVILLOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER...

...Braizat, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A X... DU 12 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 15640 APPELANTE : SARL PROMOTIONS IMMOBILIERES LANGUEDOC ROUSSILLON , en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 2 rue NAVIGARDE 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me RATEL avocat loco Me PEY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Régis...

...Braizat, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER5 Chambre Section AARRET DU 12 OCTOBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04672Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MAI 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 05/00018APPELANTE :GAEC DU CAYROUCAYROU 12270 LA FOUILLADE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE :SAFALT SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER DE L'ETABLISSEMENT RURAL DE L'AVEYRON ET DU TARN représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social LA MILLIASSOLLE BP 6981000 ALBI représentée par la SCP TOUZERY...

...Braizat, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02833 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 JANVIER 2005 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 220 f-p+b qui casse et annule l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de MONTPELLLIER DU 23/06/03 NoA035A.2913 APPELANTE : Madame Viviane X... épouse Y... née le 20 Novembre 1954 à LILLE 59000 ... représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS-VERINE-, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Philippe Y... né le 29 Mai 1947 à ISSY LES...

...Mme Braizat, présidente...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION DE LA SALLE LA CATALANE agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit des Associations CABESTANY XIII et US PIA XV, représentées par ses co-présidents en exercice, domiciliés au siège sis ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Y..., avocat au...

...Braizat, président...Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 03/701 17 AOUT 2004 AFFAIRE : X... C/ Y... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 23 JANVIER 2006 R.G : 04/05109 APPELANT : Monsieur Philippe X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SOCIETE Y... X... S.A.R.L. de droit espagnol, dont le siège social est sis à LA JUNQUERA, Province de Gerone, Carretera Nacional 11, 58-2-3 Espagne, désigné à ces fonctions par procès-verbal d'Assemblée Générale de la Société du 11 JUIN 2004, domicilié en cette qualité ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER...