Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Marie-Jeanne X..., engagée par la compagnie Ruysdael investissement en qualité de secrétaire de direction à compter du 3 avril 1989, a bénéficié de plusieurs arrêts de travail à compter de février 1993 jusqu'en novembre 1993 ; qu'alors qu'elle était de nouveau en arrêt de travail à compter du 5 janvier 1994 prolongé jusqu'au 24 janvier, elle a été convoquée le 18 janvier à un entretien préalable à son licenciement qui est intervenu le 27 janvier...

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée en qualité de chauffeur d'ambulances à temps partiel par la société Trans ambulance le 18 février 1991, Mme X... a été licenciée pour motif économique le 13 août 1997 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer divers rappels de salaire et accessoires sur la base d'un temps plein et diverses indemnités au titre de son licenciement ; que la cour d'appel a dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse, lui a accordé une somme...

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Agripresse depuis le 20 février 1991, a rompu le contrat de travail à compter du 17 mai 1999 en invoquant la modification de ce contrat par un avenant du 3 mai 1999 dont elle n'avait pu saisir la portée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande fondée sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse...

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de garde-malade, par Mme Y..., suivant contrat à durée indéterminée en date du 3 novembre 1994 ; que, le 21 juillet 1996, Mme Y... est décédée ; que le 22 août 1996, Mme X... a été licenciée par Mme Z..., fille de Mme Y... ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, d'indemnités de congés payés et d'indemnités pour...

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière nettoyeuse à temps partiel depuis le 15 février 1993 sur un chantier repris le 17 novembre 1997 par la société Carré blanc, a cessé de fournir sa prestation de travail à compter du 19 novembre 1997 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande fondée sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse, motif pris du changement d'horaire de travail décidé unilatéralement par l'employeur...

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M. X... a été engagé le 24 septembre 1992 par la société Music Hall connexion en qualité de chef de rayon ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; que le 5 mai 1995, la société l'a affecté au poste de collaborateur du nouveau chef des ventes ; que, le 14 mai 1996, le salarié a reproché à l'employeur d'avoir modifié son contrat, ce qui le contraignait...

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, du mémoire annexé au présent arrêt : Vu l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M. Rodolphe X... a signé le 7 octobre 1996 un contrat de qualification avec M. Y... gérant de l'auberge L'Occitania pour une période du 10 octobre 1996 au 31 août 1998 en vue de préparer le métier de commis des cuisines ; qu'une convention en alternance a également été signée le 7 octobre 1996 avec l'organisme de formation le Ceidec, M...

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y..., le 1er février 1996, par contrat à durée déterminée d'une durée d'un mois, puis, le 1er mars 1996, par contrat à durée indéterminée, en qualité de serveuse au restaurant "le Médiéval" à Saint-Emilion ; que le 2 septembre 1996, elle a été licenciée pour faute grave ; qu'estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités...

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été embauché par la société Salaisons Jacquemardes, en qualité d'attaché de direction, coefficient 210, selon un contrat à durée déterminée du 5 août 1996 au 4 août 1997 dans le cadre d'une convention de coopération destinée à favoriser le reclassement des chômeurs indemnisés, que le contrat de travail est parvenu à son terme et un renouvellement a été proposé à compter du 5 août 1997 à M. X... qui l'a refusé ; qu'estimant que la relation...

...Président : Mme LEMOINE JEANJEAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2001, que M. X... a été engagé à compter du 9 mars 1998 en qualité d'aide cuisinier par la société Saint-Germain Mandarin ; qu'il a contesté par lettre recommandée du 8 février 1999 sa démission prétendument donnée, selon l'employeur, par écrit daté du 10 novembre 1998 à effet au 14 décembre ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'indemnités de rupture et...