Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R dans la jurisprudence francophone

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société East Europ Trading, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président du conseil d'administration M. Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande de Dijon, au profit du directeur général des Impôts domicilié, ..., défendeur à la...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société East Europ Trading, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président du conseil d'administration M. Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande de Dijon, au profit du directeur général des Impôts domicilié, ..., défendeur à la...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société East Europe Trading, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M. Sever X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande de Dijon, au profit du directeur général des Impôts domicilié, ..., défendeur à la cassation...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie d'informatique et d'automatisme Cia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M. Laurent de Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du Directeur général des Impots...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie d'informatique et d'automatisme Cia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant M. Laurent de Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1995 par le président du tribunal de grande instance de Dijon, au profit du Directeur général des Impots...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre, Section B, au profit : 1°/ du Syndicat de la copropriété Immeuble Baillaury, pris en la personne de son syndic en exercice, domicilié en cette qualité, 66650 Banyuls-sur-Mer, 2°/ de la société EDF GDF, dont le...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "La Comédie", dont le siège est ... 31000 Toulouse, représenté par son syndic l'Agence Carcenac, domicilié ... 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 1re Chambre, 1re Section, au profit : 1°/ de Mlle Véronique Y..., demeurant...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient Section commerce, au profit de M. Jean-Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Socopome, dont le siège est ..., 2°/ de M. de Z..., ès qualités, représentant des créanciers, demeurant ..., 3°/ de M. X..., ès qualités, administrateur judiciaire, demeurant ..., défendeurs à la...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semcodan, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles Chambre des expropriations, au profit : 1°/ de M. Brahim Z..., 2°/ de M. Mohamed Z..., 3°/ de Mme A... Bent Y..., épouse Z..., 4°/ de Mme Fatma X..., épouse Z..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation...