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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juin 1998, 96-19343

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998... RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Faute - Imprudence - Propriétaire d'une maison avec piscine - Omission de fermer le portillon donnant accès à la propriété - Chute d'un enfant dans la piscine. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Riom 1re Chambre civile, au...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 1998, 96-18548

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., demeurant ..., décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers MM. Y... et Didier Z..., demeurant ..., qui ont déclaré par mémoire déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 décembre 1996 reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 6e Chambre, Section B, au...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 97-60448

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Mach 1, dont le siège est RN 82, Les Etangs, 42210 Marclopt, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Montbrison, au profit : 1°/ de M. Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Paul Y..., ayant demeur...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 97-60325

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération CGT du commerce et des services, dont le siège est Case 425, 93514 Montreuil Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Photo Service, société anonyme, dont le siège est ... 3840, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 1998, 96-12452

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998... Sur le second moyen RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Action en justice - Action d'un preneur d'un local loué par une société de location-attribution tendant à la cessation de troubles de jouissance imputés à un voisin - Procédure obligeant ce voisin à faire tierce opposition à la décision rendue - Procédure de tierce opposition ayant occasionné un préjudice au tiers opposant. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 94-44682

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmétiques Genlis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Liberto X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la société Genlis, société anonyme, ayant son siège ..., LA COUR, en l'audience publique du 29...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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