Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WEBER dans la jurisprudence francophone - page 976

...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1e chambre civile, section A, au profit de Mme X..., Jeanne, Z... Rolland, veuve Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francinet Z..., demeurant ..., 2 / A... Marie Augustina X..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis chambre civile, au profit : 1 / de M. Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de M. Philippe X..., 3 / de Mme Bernadette B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen soulevé d'office - Action tendant à faire cesser un trouble de voisinage - Rejet au moyen tiré... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amélie X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1999 par la cour d'appel de Limoges Chambre civile, 2e Section, au profit de Mlle Nadine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Quartier de Ravel, dont le siège est quartier Ravel, le Mas des Oliviers, 83230 Bormes les Mimosas, représentée par son gérant en exercice M. Mario A..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section B, au profit : 1 / de Mme Christine Y..., épouse Almensa, demeurant ..., 2 / de Mme Colette Y..., épouse Delery, demeurant La Maison, chemin de la Desserte, 13240...

...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI ..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 6e Chambre civile, Section B, au profit : 1 / de M. Robert X..., 2 / de Mme Dominique X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société en nom collectif SNC Rivoli Pont-Neuf, dont le siège social est 44, avenue JF Y..., 75016 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière SCI Luri, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière SCI Les Santons, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit : 1 / de la société Corsovia, dont le siège est Aspretto, ..., 2 / de M. Armand Y..., demeurant Cost di Villanova, 20167 Villanova, 3 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant hôtel-club de Porticcio, 20166...

...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre civile, au profit : 1 / de Mme Véronique Y..., demeurant ..., 2 / de M. Lionel X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 9, 4 / de la société Caillaud frères, société à responsabilit...

Sur les 2 premiers moyens CONTRAT D'ENTREPRISE - Forfait - Travaux supplémentaires - Absence de bouleversement de l'économie du contrat -... ...Président : M. WEBER...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stratus, société à responsabilité limitée, dont le siège était précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit de la Société immobilière du Palais des congrès SIPAC, dont le siège est ..., défenderesse à la...

COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Président et bureau - Election - Résultat de chaque vote - Inscription au... ...Président : M. Weber ....Sur le premier moyen : Vu l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 15 et 17 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu qu'au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne son président et le cas échéant son bureau ; que le procès-verbal indique le résultat de chaque vote et précise les noms des copropriétaires qui se sont opposés à la décision de l'assemblée, de ceux qui n'ont pas pris part au vote et de ceux qui se sont abstenus...

1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables - Condamnation in... ...Président : M. Weber ....Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 11 janvier 2000, qu'en 1983, la société coopérative agricole Agro Picardie société Agro Picardie a fait réaliser par la société Magnier-Nesle quatre cellules de stockage de céréales et, en 1985, sept nouvelles cellules ; que la société Magnier-Nesle a sous-traité la fourniture et le montage des cellules à la société Phénix Rousies, qui a elle-même sous-traité le...