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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WAQUET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 1103

Page 1103 des 11 025 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1991, 89-41052

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faits résultant d'une provocation de l'employeur La loyauté... ...Président :M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que la loyauté, qui doit présider aux relations de travail, interdit à l'employeur de recourir à des artifices et stratagèmes pour placer le salarié dans une situation qui puisse ultérieurement lui être imputée à faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, que M. X..., engagé par la sociét...

France | 16/01/1991 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 décembre 1990, 88-44884

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Effets - Effet rétroactif non Un licenciement ne peut avoir d'effet rétroactif. ... ...Président :M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué que M. Y..., au service depuis le 1er janvier 1986 de M. Z... en qualité d'agent de surveillance a été licencié par Me X..., ès qualités de mandataire liquidateur ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de salaire et d'indemnité de préavis, le jugement attaqué a relevé que le...

France | 06/12/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1990, 88-45684 et suivant

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Modification du contrat de travail -... ...Président :M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction...Vu la connexité, joint les pourvois n° 89-04.090 et 88-45.684 ;. Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que pour débouter M. X..., chauffeur routier, engagé le 16 novembre 1982 par la société Sotrabur et licencié le 18 juin 1987 pour faute grave avec mise à pied conservatoire, de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciement, la...

France | 22/11/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 1990, 88-44107

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Délai-congé - Faute du salarié - Gravité - Préjudice causé à l'employeur CONTRAT DE... ...Président :M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction...Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-6 du Code du travail et 17 de la convention collective de l'enfance inadaptée ; Attendu que, selon le jugement attaqué, M. X..., embauché le 9 juillet 1979 par l'association Mars 95 en qualité d'agent d'entretien, a été licencié le 21 août 1987 ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer au salarié des indemnités de préavis et de...

France | 08/11/1990 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 novembre 1990, 89-40084

PRUD'HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Délégué d'une organisation syndicale - Appartenance à la même branche d'activité -... ...Président :M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction...Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., engagé le 1er juin 1987 en qualité de cuisinier par M. X..., président-directeur général de la société Le Relais de la cheminée, a été licencié pour faute grave le 1er avril 1988 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué conseil de prud'hommes de Belley, 26 octobre 1988 d'avoir prononcé une condamnation contre M. X... et non contre la société et...

France | 08/11/1990 | Chambre sociale
 
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