Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TEXIER conseiller dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 26 avril 2007, que M. X..., salarié à temps complet du GIE Association de moyens technologique AMT en qualité de chef de groupe projet, a, pour des raisons de santé, poursuivi son activité professionnelle à compter d'avril 2000 avec un emploi du temps de 3/5 ème, puis d'un mi-temps thérapeutique, avec maintien total de ses revenus ; qu'à compter du 1er mai 2001, la MSA mutualité sociale agricole l'a class...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 07-43409 et J 07-43.414 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 22 mai 2007, que, le 29 mars 1993, la société X... a signé avec la société Thevenin et Ducrot distribution deux conventions : une convention dite de mandat-vente ducroire et un contrat de location-gérance dit Baies Ners, en vue de l'exploitation d'une station-service ; que la station était, à l'origine, exploitée par la Sarl X..., dont les époux X... étaient...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 mai 2007, que Mme X..., engagée par la CPAM des Bouches-du-Rhône le 2 juillet 1973 en qualité d'agent technique de qualification supérieure, a été promue au poste de cadre niveau 5A le 1er octobre 1993, puis au poste d'attachée juridique, classification 5A, l'année suivante ; que, retenue par sa direction en vue d'occuper un poste d'inspecteur juridique après un stage probatoire de six mois, elle a été confirmée au poste...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé le 20 février 1985 en qualité d'animateur socio-éducatif par l'association des pupilles de l'établissement public foyer d'accueil médicalisé ; que le contrat de travail a été repris par la Fondation Père Favron ; qu'invoquant la suppression injustifiée de la prime d'internat qu'il percevait, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gauthier-Sohm de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, lequel est préalable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., a, en revendiquant l'existence d'un contrat de travail et le statut de VRP, saisi la juridiction prud'homale de demandes en fixation de sa créance, à titre notamment de salaires et d'indemnité de clientèle, à l'encontre de la liquidation judiciaire...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 18 septembre 2007, que Mme X... a été engagée par la société François Y... architecte et associés le 23 août 1991 en qualité de dessinateur projecteur ; qu' elle a été nommée en août 2003 chef de bureau, coefficient 450 de la convention collective des cabinets d'architecte, puis classée au coefficient 471 dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des entreprises d'architecture applicable...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 9 novembre 1987 par la société Banque Misr en qualité d'attachée de direction, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 27 décembre 2004 après avoir saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes de rappel de salaire ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que la société Banque Misr fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Reçoit l'UCANSS en son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 septembre 2007, que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire sténo-dactylo par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale l'ACOSS, le 1er février 1974 ; que la relation de travail est régie par la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; que la salariée a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie du 16 janvier 2004...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 17 septembre 1990 en qualité de technicien de maintenance par la société ICV Mascareignes pour une période déterminée de trois mois, a signé ensuite un contrat de travail à durée indéterminée le 18 décembre 1990, stipulant notamment qu'il percevrait une rémunération mensuelle sur treize mois sur la base du coefficient 150 de la convention collective nationale de la publicité ; qu'un second contrat de travail a...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 mai 2007, que Mme X... a été engagée le 22 décembre 2004 par la société Technique d'édition pour l'entreprise STEPE en qualité de chef de publicité ; qu'ayant été licenciée pour faute par lettre du 21 juillet 2005, elle a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel de salaire au titre d'un treizième mois ; Attendu...