Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TEXIER conseiller dans la jurisprudence francophone

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 octobre 2006, que M. X..., qui a été engagé le 1er décembre 2000, sans contrat écrit, en qualité de directeur commercial, par la société Ital Moto Racing dont il était l'un des associés minoritaire, a été licencié le 11 octobre 2002 pour divergences importantes avec la direction sur la politique commerciale de l'entreprise, quelques jours après avoir cédé ses parts sociales ; qu'il a saisi la juridiction...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007 que M. X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1978, a été licencié pour inaptitude par lettre du 3 juillet 2003 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007, que M. X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1972, a vu son contrat de travail rompu pour inaptitude en 1997 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007, que M. X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1982, a, vu son contrat de travail rompu pour inaptitude en 1998 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007, que M. Danh X..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1983, a vu son contrat de travail rompu pour inaptitude le 13 juin 2002 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2007 que M. Y..., embauché par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1974, a été débarqué le 21 janvier 1999 par le médecin de bord et est resté en arrêt de travail jusqu'au 22 janvier 2002 ; qu'il a perçu une pension d'invalidité à compter de cette date et a été déclaré inapte à la navigation le 12 juillet 2002 ; qu'il a finalement été licencié du fait de cette inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 7 août 2003 ; qu'après avoir...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 23 avril 2007 que M. X... a été engagé le 3 mars 1997 en qualité de responsable d'exploitation, par la société Petit Forestier Rhône-Alpes devenue la société Petit Forestier services qui exerce une activité de location de véhicules et matériels frigorifiques ; que licencié par lettre recommandée du 17 septembre 2003 pour une insuffisance professionnelle tirée essentiellement des fréquentes erreurs de saisie informatique commises dans la facturation des locations, il a saisi la...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 mai 2007, que M. X..., embauché par la Société nationale maritime Corse Méditerranée SNCM en qualité de marin en 1976, a été licencié pour inaptitude le 1er février 1996 ; qu'après une tentative de conciliation infructueuse devant l'administrateur des affaires maritimes, il a saisi le tribunal d'instance d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour divers motifs ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Montpellier, 22 décembre 2006, que M. X... a été engagé par la société Adrexo, en qualité de distributeur, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 30 novembre au 13 décembre 2004 afin de faire face à un accroissement d'activité lié aux opérations ponctuelles de distribution des annuaires France Télécom ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de...

...M. Texier conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 07-43.369 et n° M 07-43.370 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 15 mai 2007, que MM. X... et Y... salariés intérimaires de la société ADIA, ont été mis à la disposition de la société Peugeot Citroën automobiles la société PCA pour effectuer plusieurs missions successives accomplies entre le 17 décembre 2001 et le 28 décembre 2003 sur le site d'Aulnay-sous-Bois ; qu'estimant...