Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schumacher, conseiller delegue par le Premier President dans la jurisprudence francophone

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une société contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Jugement... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 17 juillet 1996, Brigitte X... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 20 novembre 1995 par la société EURL Espace Bâtisseurs et inscrite sous le n° 95-20.933 ; Attendu que...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt " fixant " la créance d'une partie à l'encontre d'une société en... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 13 août 1996, Maryse X... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 juillet 1995 par Me Annie Y... ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation des biens de la...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvois principal et incident contre un arrêt - Inexécution de la décision par le demandeur... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 3 juillet 1996, les époux Y... Nous ont saisi d'une demande de retrait du rôle de la Cour du pourvoi n° 95-15.864 formé à titre principal par la société CFCR et à titre incident par Me X... contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B le 31 mars 1995, aux motifs que cette décision n'a pas...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt condamnant une personne au paiement d'une indemnité d'éviction -... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 17 juillet 1996, les époux Y... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 janvier 1996 par Léa X... et inscrite sous le n° 96-10.761 ; Attendu que, par arrêt du 24...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvois principal et provoqué contre un arrêt - Retrait du rôle du pourvoi principal -... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que par ordonnance du 12 avril 1995, Nous avons ordonné le retrait du rôle de la Cour du pourvoi principal formé par la Sagim pourvoi n° 94-20.051 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juillet 1994 ; Que, par ordonnance du 19 décembre 1995, Nous avons dit n'y avoir lieu à retrait du rôle du pourvoi provoqué formé par l'UAP et...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 2 avril 1996, la Banque générale du commerce Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 3 octobre 1994 par Eric X... et inscrite sous le n° 94-19.730 ; Attendu que, par...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Exécution de la décision - Absence de diligences du demandeur au pourvoi - Effet .... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 22 avril 1996, André Y... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 septembre 1995 par Claude X... et inscrite sous le n° 95-19.191 ; Attendu que par arrêt rendu, le 4 juillet...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi de deux époux contre un arrêt les condamnant au paiement de sommes - Couple se... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 11 avril 1996, la SA HLM Carpi Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 janvier 1996 par les époux X... et inscrite sous le n° 96-10.723 ; Attendu que, par arrêt du 4...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi contre un arrêt ayant ordonné le retour d'un enfant dans le pays où réside son père... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 9 octobre 1995, le procureur général près la cour d'appel de Montpellier Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 21 février 1995 par Gaëlle X... et inscrite sous le n...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt prononçant la résiliation d'un bail et des condamnations financières contre un... ...Président : M. Schumacher, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 21 décembre 1995, les époux X... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 31 août 1995 par Jean-Claude Y... et inscrite sous le n° 95-18.977 ; Attendu que par jugement...