Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SCHUMACHER conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Forme - Télécopie adressée au greffe de la Cour d'appel non. ... ...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - SERRANO X..., contre l'arrêt n° 96/114 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 2...

...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SERRANO X..., contre l'arrêt n° 96/769 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 22 novembre 1996, qui a rejeté sa requête tendant à suspendre l'exécution de la peine de 8 mois d'emprisonnement...

ACTION CIVILE - Una via electa - Conditions d'application - Saisine de la juridiction pénale par le ministère public - Recevabilité de la... ...Président : M. Schumacher, conseiller le plus ancien faisant fonction....Rejet du pourvoi formé par : - X... Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 5 ans de privation des droits civiques, et qui a prononcé sur les réparations civiles...

...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELGADO Y... X... José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 janvier 1997, qui, notamment, l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive et soustraction à un arrêt...

sur le second moyen CONTRAINTE PAR CORPS - Etendue - Précisions nécessaires - Poursuites jointes en matière d'impôts directs et de TVA. ... ...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le...

sur le premier moyen DOUANES - Importation sans déclaration - Marchandises - Fausse déclaration d'origine - Eléments constitutifs - Elément... ...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général...

...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème...

...Président : M. SCHUMACHER conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a...

DOUANES - Procédure - Appel correctionnel - Appel de l'administration des Douanes - Acte d'appel limité aux dispositions civiles - Effet... ...Président : M. Schumacher, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1996, qui, pour importation en contrebande de marchandise prohibée, les a condamnées solidairement, avec d'autres prévenus, à une amende de 229 110 francs et a ordonné la confiscation d'une somme de 18 000 francs versée pour la main-levée de la...

ABUS DE CONFIANCE - Action civile - Préjudice - Préjudice direct - Détenteur des fonds détournés. ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice... ...Président : M. Schumacher, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - M. X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen...