Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 2

1° CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Audition des parties - Comparution personnelle - Rapport préalable - Nécessité non. 1°... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, du 26 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Y..., pour dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu...

DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS OU REMIS EN GAGE - Saisie-vente - Contestation de la validité - Portée. L'indisponibilité des biens saisis se... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET des pourvois formés par : - X... Georges, - Y... Josiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 6 mai 1997, qui les a condamnés, le premier pour détournement d'objets saisis et la seconde pour complicité de ce délit, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR...

1° CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Ordonnance du président article 173, dernier alinéa, du Code de procédure... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, du 13 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de corruption, trafic d'influence et recel d'abus de confiance, a déclaré irrecevable sa requête en annulation d'actes de la procédure...

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Protection de la faune et de la flore - Zone de protection spéciale, d'intérêt écologique et... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur les pourvois formés par : - la Ligue pour la protection des oiseaux, la société pour la protection de la nature en Aunis et Saintonge, l'Union Centre Atlantique pour la protection de la nature et de l'environnement, parties civiles, -le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre...

INSTRUCTION - Nullités - Prononcé - Conditions - Atteintes aux intérêts de la personne concernée. ... ...M. Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... ou Y..., 1° contre les arrêts n° A 96/ 06134, n° A 96/ 05739, n° A 96/ 05738, n° A 96/ 05377 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté ses requêtes aux fins...

1° CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Débats - Comparution personnelle - Demande - Partie civile - Ordonnance de non-lieu motivée par... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET des pourvois formés par : -1° X..., Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 7 février 1997, qui, dans l'information suivie contre A... pour homicide volontaire aggravé, tentative de viol et viol sous la menace d'une arme, a rejeté les demandes, d'une part, d'expertise médicale de la...

1° SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Définition.... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, - la société France Direct Service, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 11 avril 1996, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires...

ACTION CIVILE - Recevabilité - Perte d'une chance - Défaut d'assurances de dommages du constructeur. Encourt la cassation l'arrêt d'une cour... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 19 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Paul Y..., définitivement condamné pour infraction à l'obligation d'assurance en matière de construction, a déclaré irrecevable sa constitution...

...M. Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 97-84. 822 D N° J 97-81. 839 N° K 97-81. 840 N° M 97-81. 841 N° N 97-81. 842 N° J 97-84. 231 N° 865 4 FÉVRIER 1998 M. ROMAN conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les...

1° FRAIS ET DEPENS - Frais de justice - Condamnation - Frais non recouvrables - Partie civile appelante ou intimée. 1° Dès lors qu'elle... ...Président : M. Roman, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 10 avril 1997, qui l'a condamné, pour acte de cruauté envers un animal domestique et destruction d'un animal non-domestique appartenant à une espèce protégée, à 5 000 francs d'amende, et pour contravention de...