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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RENARD-PAYEN conseiller dans la jurisprudence francophone

1 925 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 00-16512

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 novembre 2004 la SCP Defrenois et Levis avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jean-Louis X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile le 15 février 2000 au profit de Mme Eliane Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2 du nouveau Code...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 00-17233

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 521 rendu le 19 mars 2002 par la Cour de cassation, 1re chambre, déclarant les tribunaux de l'ordre judiciaire incompétents et renvoyant les parties à mieux se pourvoir ; Vu la décision du 12 mai 2003 du tribunal administratif de Fort de France renvoyant l'affaire devant le Tribunal des conflits ; Vu la décision n° 3382 du Tribunal des conflits du 19 janvier 2004 déclarant nul et non avenu l'arrêt ci-dessus mentionné de la Cour de cassation, et renvoyant...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 01-00601

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, l'Union bancaire du nord ; Attendu qu'en 1989, Mme X... et Mme Y... ont acquis les parts d'une société en commandite simple ; qu'en 1991, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée et M. Z... a été désigné en qualité de liquidateur ; qu'en 1994, M. Z... a assigné les époux X... et les époux Y... sur le fondement de l'article 815-17, alinéa 3, du Code civil ; Sur le second moyen, pris en deux branches, tel qu'il figure au...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 01-10395

SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par le juge - Excès de pouvoir. SOCIETE CIVILE... ...M. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 19 septembre 1997, la cour d'appel de Rennes, statuant sur renvoi de cassation Civ. I, 18 juin 1996, pourvoi n° G 97-21.003 a ordonné une expertise sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil aux fins de déterminer la valeur des parts de M. X..., associé de la SCP Y...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 01-12108

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par requête du 16 août 1991, M. X..., né le 15 septembre 1938, a sollicité l'adoption simple de M. Y... né le 8 juin 1971, dont le consentement avait été recueilli par le vice consul général de Fez ; que l'épouse de M. X... avait également consenti à l'adoption projetée ; que par un arrêt du 14 décembre 1993, la cour d'appel de Paris a déclaré la requête irrecevable, au motif qu'elle n'avait pas ét...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 01-12109

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par requête du 16 août 1991, M. X..., né le 15 septembre 1938, a sollicité l'adoption simple de M. Y... né en 1957 dont le consentement avait été recueilli par le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois ; que l'épouse de M. X... avait également consenti à l'adoption projetée ; que par un arrêt du 14 décembre 1993, la cour d'appel de Paris a déclaré la requête irrecevable au motif qu'elle...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 01-12533

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en vertu d'une donation faite le 15 février 1904, la commune de Coyolles est propriétaire d'une partie d'un terrain sur lequel a été édifié un lavoir, l'autre partie appartenant, depuis 1977, à Mme X... ; qu'en avril 1997, la commune l'a fait assigner devant le juge d'instance aux fins de délimitation des...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 01-12901

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 22 mai 1992, M. X... a acquis de Mme Y..., qui l'avait elle-même achetée à la société Sedem 30, une voiture qu'il a fait immatriculer à son nom et assurer par la société Groupama Sud Groupama ; que le véhicule ayant été volé le 31 décembre 1993 et retrouvé à l'état d'épave, une expertise judiciaire a démontré que la voiture vendue par Mme Y..., volée et maquillée, n'était pas celle acquise de la société Sedem 30 ; que Groupama ayant décliné sa garantie...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 01-13093

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche, qui est recevable : Vu les articles 1984, 1991 et 1992 du Code civil ; Attendu que le mandat est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom et que le mandataire répond de l'inexécution de l'obligation qu'il a contractée ; Attendu qu'au mois d'octobre 1990, M. X... a remis à M. Y... une somme de 550 000 francs avec mandat d'effectuer un...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 01-13101

...Président : M. RENARD-PAYEN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Sica Porcial du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CANA et le GDS ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la compagnie Abeille assurances ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 285 et suivants du Code rural applicables à la cause, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que...

France | 25/01/2005 | Chambre civile 1
 
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