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25/01/2005 | FRANCE | N°00-16512

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2005, 00-16512


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 novembre 2004 la SCP Defrenois et Levis avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jean-Louis X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile) le 15 février 2000 au profit de Mme Eliane Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article 1026, alinéa 2

du nouveau Code de procédure civile ;

DONNE acte à M. Jean-Louis X... de son désistemen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 4 novembre 2004 la SCP Defrenois et Levis avocat à cette cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Jean-Louis X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile) le 15 février 2000 au profit de Mme Eliane Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article 1026, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ;

DONNE acte à M. Jean-Louis X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille cinq.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 00-16512
Date de la décision : 25/01/2005
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), 15 février 2000


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 25 jan. 2005, pourvoi n°00-16512


Composition du Tribunal
Président : Président : M. RENARD-PAYEN conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2005:00.16512
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