La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Michaud, conseiller doyen faisant fonction. . - page 19
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 1993, 91-21248
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Exercice - Modalité - Audition des enfants - Souhaits de ceux-ci - Portée . DIVORCE,... ...Président : M. Michaud, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..... à leurs torts partagés, d'avoir maintenu la résidence habituelle de l'enfant commun chez la mère, alors qu'après avoir constaté que celui-ci, qui entretenait avec son père des relations privilégiées, exprimait le désir de vivre avec lui et de retourner dans son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 1993, 91-21665
DIVORCE - Prestation compensatoire - Demande - Conjoint en mesure de conclure sur cette demande - Portée . PROCEDURE CIVILE - Droits de la... ...Président : M. Michaud, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur la première branche du moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts du mari, de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors que, dans le cas où le jugement entrepris déboute un époux de sa demande de divorce, et où l'autre époux conclut à la confirmation du jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 1993, 91-21872
1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre d'un seul des conducteurs - Cause exclusive - Constatations... ...Président : M. Michaud, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite entre l'automobile de M. Y... et un camion appartenant à M. Z..., conduit par M. X..., venant en sens inverse ; que, blessé, M. Y... a demandé la réparation de son préjudice à M. Z... et à son assureur La Mutuelle générale française accidents, aux droits de laquelle viennent...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 mai 1993, 91-21950
DIVORCE - Prestation compensatoire - Demande - Décision prononçant le divorce et allouant une prestation compensatoire - Décision devenue... ...Président : M. Michaud, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu les articles 227 et 260 du Code civil ; Attendu que le décès de l'un des ex-époux, survenu après que la décision prononçant le divorce, est passée en force de chose jugée, n'éteint pas les actions relatives à la prestation compensatoire allouée par cette décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce des époux X... et...
