Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LECANTE conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Alpha informatique, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ Et sur l'intervention volontaire formé en demande par M. Jean-Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Alpha Informatique, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre sociale, au profit de M. Stéphane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée...

...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société commerciale Distillerie aurillacoise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, au profit de M. Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lahcen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit de la société Garage Cuynet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 39100 Choisey, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen...

...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société Sufer, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier...

...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astek, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Smina X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décision ayant un caractère juridictionnel - Mesure d'administration judiciaire non - Octroi ou refus... ...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toustyls, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de M. Dany X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Y..., domicilié chez Philippe, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie, au profit : 1°/ de M. X..., mandataire-liquidateur de la société IDATA, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient...

...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de Mme Berthe X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller...

...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit : 1°/ de M. Y..., mandataire-liquidateur de la société SMT Goupil, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient présents : M...

...Président : M. LECANTE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains section commerce, au profit de Mme Véronique Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme...