Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LE GALL conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maurizio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 octobre 2008, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement de l'ITALIE, a émis un avis favorable ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 12 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 octobre 2008, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CORRÈZE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 08-88. 487 F-D N° 496 CI 21 JANVIER 2009 M. Le GALL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOULQUIÉ, les observations de la société civile professionnelle...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2007, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 222-33 du code pénal, 388, 551, 591 et 593 du code...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 08-81.883 F-D N° 114 VD 7 JANVIER 2009 M. Le GALL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DE...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2008, qui, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif et le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 6 de la...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 4 mars 2008, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 222-22, 222-23 du code pénal, 381, 519, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2008, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 1...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE, en date du 4 avril 2008, qui, pour viols aggravés et viols en récidive, agressions sexuelles aggravées, violences aggravées, l'a condamné à vingt-quatre ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire...

...M. Le Gall conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2008, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour délit de circulation à une vitesse supérieure de 50 km/h à la vitesse autorisée, en récidive, à quinze jours d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende et un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique...