Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOLY conseiller dans la jurisprudence francophone - page 95

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Wladimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2009, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant, pour infraction à la législation sur les transports routiers, à 2 978 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CENTRE D'ECONOMIE RURALE ET DE GESTION DE CORSE DU SUD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 21 mai 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux en écritures publiques et usage, et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Karl, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 10 février 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de corruption et infraction à la législation sur les étrangers, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Frédérica, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2008, qui, pour recel en récidive, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sylvia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2008, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Paul Y... du chef de travail dissimulé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du code pénal, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, R. 320-1 devenus les articles L. 1221-10, L. 1221-11, L. 1221-12, L. 8221-1, L...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 18 décembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violation du secret professionnel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 16 octobre 2008, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'obtention indue de document administratif, escroquerie et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre de l'instruction, n° 194, en date du 17 juillet 2008, qui a prononcé sur une ordonnance de taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 179 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1er du décret 77-594 du 7 juin 1977 ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - De X... Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 17 avril 2008, qui, pour diffamation envers un particulier, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 31, 32, 53...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article...