| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2000, 00-83539
...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - Y... Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre le second, notamment du chef...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2000, 98-88202
...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Roger, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, pour contestation de crime contre l'humanité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2000, 99-87719
ACTION CIVILE - Recevabilité - Contribuable - Collectivités territoriales - Commune - Conditions. null ... ...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Rolland, partie civile, contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2000, 00-80535
...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 2 amendes de 8 000...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 octobre 2000, 00-80713
Sur le premier moyen INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance d'incompétence - Incompétence "ratione loci" - Désignation de la juridiction... ...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Florent, partie civile, contre l'arrêt n° 773 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2000, 00-81181
...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Léonard, partie civile, contre l'arrêt n 1289 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Stéphane Y... des chefs de faux, abus de confiance...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2000, 00-82576
...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Marie-Virginie épouse Y..., - Y... Daniel, parties civiles, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée, notamment du chef d'escroqueries...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2000, 00-84152
Sur le second moyen DETENTION PROVISOIRE - Matière criminelle - Prolongation au-delà d'un an - Motivation - Indications particulières -... ...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mai 2000, qui, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2000, 00-84313
DETENTION PROVISOIRE - Placement - Cas - Personne mise en examen - Personne ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt non ramené à exécution.... ...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Pierre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 septembre 2000, 00-81185
...Président : M. JOLY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Léonard, partie civile, contre l'arrêt n 1294 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie...