Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet, conseiller delegue par le Premier president dans la jurisprudence francophone

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 3 avril 1995, le syndicat des copropriétaires de la résidence Rose Lawn, les époux Patrice Z..., Elisabeth, Bernadette et Rose X... et Jean Y... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Condition . CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande -... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par décision du 31 janvier 1995, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 février 1994 par Jean-Louis Erre et inscrite sous le n° 94-11.823 ; Attendu que, par requête du 11 avril 1995...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Situation de rapatrié du débiteur . CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 22 mars 1995, la société SFP Société française de production et créations audiovisuelles Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 29 avril 1994 par René X...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Débiteur ne... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 22 février 1995, les époux X... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 1er juillet 1994 par les époux Y... et inscrite sous le n° 94-16.488 ; Attendu que, par...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Arrêt condamnant une personne au paiement de sommes - Litige relatif à une vente de... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 21 février 1995, la société Maisons Kan Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 septembre 1994 par Mustapha X... et inscrite sous le n° 94-18.983 ; Attendu...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une société contre un arrêt déclarant irrecevable l'appel formé par celle-ci -... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 14 décembre 1994, l'Union de défense des propriétaires de Champfleury UDPC, Jean-Claude X... et soixante dix-huit autres Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'un Etat étranger contre un arrêt le condamnant au paiement de sommes - Immunité... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 25 novembre 1994, la société Bec Frères et la société des Grands Travaux d'Afrique Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mai 1994 par le ministère tunisien...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt ordonnant la modification d'un acte notarié -... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 25 août 1994, la société Norbert Beyrard Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 avril 1993 par Micheline Boudes et inscrite sous le n° 93-13.608 ; Attendu que par...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Règlement des... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier président...Attendu que, par requête du 11 octobre 1994, Henry, Jean-Paul et François X... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mars 1994 par Alain Y... et inscrite sous le n° 94-12.652...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Débiteur âgé,... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 31 octobre 1994, les époux Y... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 24 juin 1994 par Christiane X... et inscrite sous le n° 94-16.330 ; Attendu que, par...