Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet, conseiller delegue par le Premier President dans la jurisprudence francophone - page 2

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Arrêt fixant la créance due à un salarié par une société - Société en liquidation... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 27 juillet 1994, Christiane Y... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 juin 1994 par l'ASSEDIC de Nancy et l'AGS et inscrite sous le n° 94-42.555. Attendu...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demande de la société demanderesse au pourvoi - Liquidation judiciaire de... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par arrêt du 13 juin 1991, la cour d'appel de Pau a condamné la société Sofiland à payer à la société Soremo la somme de 130 460 F ; Que, par ordonnance du 30 juin 1992, prise en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le pourvoi formé contre cet arrêt, par la société Sofiland, a été retiré du rôle...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Délai - Point de départ . CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Portée -... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par décision du 8 octobre 1991, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 28 décembre 1990 par la Société civile particulière d'assainissement méditerranéen et Claude X... à l'encontre...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demandeur au pourvoi ayant effectué une consignation à l'étranger -... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par ordonnance du 22 avril 1992, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Iris Shipping et Cie, retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 22 juillet 1991 par Nicolas X... à l'encontre d'un arrêt rendu le 27 mars...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Arrêt fixant la créance due à un salarié par une société - Société faisant l'objet... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que par arrêt rendu, le 16 novembre 1993, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé la créance de Claude X... sur la société Sotrav ; Attendu que cette créance comprenait des sommes allouées à titre de dommages-intérêts, d'indemnités de précarité et de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par requête du...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Règlement... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président....Attendu que, par ordonnance du 12 novembre 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de Daniel X..., retiré, du rôle de la Cour, l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 3 juin 1991 par Josiane Y... et la société Etoile Trocadéro Investissement à l'encontre...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Arrêt condamnant une personne au paiement de sommes - Condamnation ultérieure du... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 21 février 1994, la SA Jean-Louis X... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 15 septembre 1993 par Laetitia X... et inscrite sous le n° 93-44.935 ; Attendu que...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 9 décembre 1993, Danielle X... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 juin 1993 par Pascal X... et inscrite sous le n° 93-15.959 ; Attendu que par arrêt...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demandeur ayant rempli les obligations résultant de la décision exécutoire... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par décision du 3 novembre 1993, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 27 mars 1991 par la caisse régionale d'assurance maladie du Centre à l'encontre d'un arrêt rendu le 28 janvier...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demandeur ne justifiant pas de l'exécution de l'intégralité des dispositions... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par décision du 9 novembre 1993, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 20 avril 1993 par les époux X... et inscrite sous le n° 93-13.908 ; Attendu que, par requête du 23 décembre...