Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GUILLOUX conseiller dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 1 334 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 97-86026
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Chirurgien dentiste - Exercice illégal de la profession - Prothésiste dentaire - Fourniture de... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NAVARRO X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 98-80070
...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Jean, partie civile, - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GROUPAMA, DU PAS-DE-CALAIS, partie...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 98-82647
CHAMBRE D'ACCUSATION - Contrôle judiciaire - Modification ou suppression des obligations imposées à la personne mise en examen - Pouvoirs. ... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 98-82774
...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 9 avril 1998...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 98-82816
...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ATTIA Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 13 Mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, agressions sexuelles et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 98-82821
...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998 qui, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 98-82829
...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nabil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail clandestin, infraction au Code de la propriét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 98-82895
...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Alice épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 16 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 98-82899
Sur le premier moyen CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Nullités - Instruction - Chambre d'accusation - Arrêts - Arrêt de renvoi en Cour... ...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 août 1998, 98-82913
...Président : M. GUILLOUX conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 12 mai 1998, qui...
