Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOUGE conseiller dans la jurisprudence francophone - page 129

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais de transport - Prise en charge - Cas limitatifs. ... ...Président : M. GOUGE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit : 1 / de M. Moktar X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble à Kerfourchec, 56500 Plumelin, défendeurs à la...

...Président : M. GOUGE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1999, où étaient présents : M. Goug...

...Président : M. GOUGE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sterne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion CGSSR, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1999, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES DES NON-SALARIES loi du 12 juillet 1966 - Assujettis - Professions industrielles et commerciales - Travailleur... ...Président : M. GOUGE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale de Poitou-Charente, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle siégeant à Saintes, au profit de Mme Claudine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

...Président : M. GOUGE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation du jugement rendu le 16 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant Mme Arlette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Loir-et-Cher, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller...

...Président : M. GOUGE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans l'affaire opposant : - Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation : à : - la Caisse d'allocations familiales CAF d'Arras, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...

...Président : M. GOUGE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales CAF de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Christine Y..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile ni résidence connus, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

...Président : M. GOUGE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Americo X... Y... Silva, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 10 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux de l'incapacité - Rapport du médecin qualifié - Soumission à la discussion... ...Président : M. GOUGE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 février 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification section invalidité, au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie, dont le siège est Centre tertiaire de l'Arsenal, ... n° 209, 59503 Douai...