Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit de la société Octopus, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1996, où étaient présents : M. Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

AVEU - Aveu judiciaire - Définition - Aveu fait au cours d'une instance précédente opposant les mêmes parties non. ... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Adrien X..., 2°/ Mme Nicole X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre civile, au profit de M. Patrick Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant : Koumac Nouvelle-Calédonie, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de M. Maurice Y..., demeurant : Koumac Nouvelle-Calédonie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit municipal de Toulon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e Chambre S, au profit : 1°/ de Mme Sylvie Z..., née Roger, demeurant ..., 2°/ de M. Franck X..., demeurant chez Mme Y..., place des Résistants, 83430 Saint-Mandrier, 3°/ de la société CGIB, Caixa Bank, dont le siège est ..., 4°/ de la société Franfinance crédit, dont le siège est ..., 5°/ de la Banque...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, au profit de M. Jean-Paul X..., demeurant ... de l'Arn, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1996, o...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 14 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Nice, au profit de M. le Procureur de la République, domicilié au tribunal de grande instance de Nice, 3, place du Palais, Palais Rusca, 06300 Nice, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1996, où étaient présents...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Dominique X..., 2°/ Mme Catherine X..., née La Guerche, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre civile, section B, au profit de la société Brasserie Kronenbourg, société anonyme, anciennement dénommée Société Européenne de Brasseries, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain A..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes MATMUT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Versailles Chambres réunies, au profit : 1 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 2 / de M. Phuoc C... Z..., demeurant 91 B, Les Bois du Cerf, 91450 Etiolles, 3 / de M. André X..., 4 / de Mme Simone X..., demeurant tous deux ..., 5 / de M...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Discipline - Procédure - Débats devant la Cour d'appel - Présentation des observations du... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... David, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre A, au profit : 1 / de la Chambre de discipline de la compagnie des notaires du Morbihan, dont le siège est ..., 2 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicili...

ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Exécution volontaire de la décision - Décision non exécutoire - Exécution après l'exercice d'une... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Mutuelle de l'Est La Bresse, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 19 mars 1992 et 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon 1re Chambre, au profit de la société SARL Communication information protection électronique CIPE, dont le siège est...