Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit de Mme Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Vignier François et consorts, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, 1re section, au profit : 1 / du Groupement des centres de formation en économie mixte, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 3 / de Mme X..., demeurant ..., 4 / de la société La Baloise, dont le siège est ..., 5 / de...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Samda Groupama Grand Est, dont le siège est ..., 2 / M. Z... Jourd'Heuil, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre, 2ème section, au profit : 1 / de la société Axa assurances IARD, dont le siège est ... La Défense, 2 / de M. Serge X..., demeurant : 52200 Mardor, 3 / du Fonds de Garantie automobile, dont le siège est ..., 4 / de M. Hervé Y..., pris en sa qualit...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Samuel X..., demeurant résidence Les Chênes verts, ..., 2 / Mme Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, au profit de la société d'assurances La Cité, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Joël Y..., 2°/ Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai 8e chambre, au profit : 1°/ de la société Crédit immobilier de France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société CETELEM Nord, société anonyme, dont le siège est Frémicourt RJC, ..., 3°/ du Crédit Agricole, dont le siège est 27/33 Grand'Place, 62009 Arras, 4°/ de la...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier 1ère chambre section B, au profit de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1996...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ardavaste Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Paris 7ème chambre, au profit de M. Jacques Y... X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1996, où étaient...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérald Z..., demeurant Domaine aux Buis, Montée Gancel, 13116 Cazan Vernegues, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit : 1°/ de Mme Isabelle Y..., née X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son époux M. Michel Y... qu'en qualité de représentante de ses enfants mineurs, Pauline-Isabelle Y... et A... el-Michel Hamburger, 2°/ de...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse A..., épouse Z..., divorcée Y..., demeurant ..., bât. D, Sophia X..., 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M. Christian Y..., demeurant Sophia X..., ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Chose demandée - Mandat de vendre un ensemble d'appartements - Demande du mandataire... ...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promostyle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, au profit de la société civile immobilière SCI Madiana, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...