Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FAVARD conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Djilali X..., demeurant Route de Ben Azouz Kolea, W De Tifaza, 99352 Algérie, en cassation de la décision rendue le 21 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Villefranche-sur-Saône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelghani X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e Chambre sociale, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Sud-Est, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, o...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Centre Ouest, dont le siège est 37, avenue du Président René X..., 87048 Limoges Cedex, en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de M. Maurice Y..., demeurant ...Union, 16270 Roumazières Loubert, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Visite pré-anesthésique - Prise en charge. ... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., domicilié Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Thionville, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans l'affaire opposant :M. Alain X..., domicilié ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Maubeuge, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, dans l'affaire opposant : M. Franck X..., domicilié Clinique du Chapitre, rue de la Croise, 59600 Maubeuge, défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est ...; LA COUR, en...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quincaillerie Générale X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de l'Indre et Loire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M. Favard...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Pasteur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 26 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la Mutualité sociale agricole du Gers, dont le siège est ... défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant 33, cité Tabet, Bouzid, El Eulma, 19600 Setif Algérie, en cassation d'une décision rendue le 25 juillet 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, siégeant à Thionville, au profit de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Thionville, dont le siège est ..., 2 / M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, domicilié cité administrative, 2, rue de l'Hôpital Militaire...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., demeurant village Beni Laalem, Tassameurt, Wilaya, Bordj Bou Arreridj, 99352 Algérie, en cassation de la décision n° 317 rendue le 26 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens, siègeant à Créteil, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Creil, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...