La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FAVARD conseiller - page 3

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Exonération - Faute de la victime - Prise d'un risque "démesuré"... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Auguste X..., demeurant la Croix Rouge à Vitré Ille-et-Vilaine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, au profit : 1 / de l'entreprise Baglione Joseph, sise ... Ille-et-Vilaine, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Ille-et-Vilaine...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Définition - Repas pris en famille à la cantine de l'entreprise - Acte en... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fauchon, société anonyme, dont le siège social est ... 8ème, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre - section D, au profit : 1 de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Paris, dont le siège est ... 12ème, 2 de M. le directeur...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Calcul - Déduction des frais professionnels - Dépenses de transport - Primes d'outillage. ... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'URSSAF de Lille, dont le siège est ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de la société anonyme ATECMI, dont le siège est ..., Zone Industrielle à Grande-Synthe Nord, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

SECURITE SOCIALE - Caisse - Union pour le recouvrement des cotisations - Personnalités morales distinctes - Non opposabilité entre elles d'une... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Dieppe, dont le siège est ... Seine-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit : 1 de la société à responsabilité limitée...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de l'Eure, dont le siège est ... Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit : 1 de la société à responsabilité limitée Société de distribution et de promotion SDP, dont le siège est Domaine de Collongue à Saint-Marc Jaumegarde, Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, 2 de la...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Prestations sanitaires ne figurant pas au... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est ... Pas-de-Calais, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de M. Jean X..., demeurant ... à Marles-les-Mines Pas-de-Calais, défendeur à la cassation...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 la société Transports Hurel, société anonyme dont le siège social est ... à Torigni-sur-Vire Manche, 2 M. Jean X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Hurel, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre sociale, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF des Deux-Sèvres, dont le siège...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition - Contravention aux règlements de sécurité - Recherches... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant chez Mme Faure Y..., à Neuvic-sur-l'Isle Dordogne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit : 1 de la société Cuisines Hart, dont le siège social est ... Lot-et-Garonne, 2 de la Caisse primaire d'assurance...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Cumul de deux cas d'exonération - Possibilité. ... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant 13, boucle des Castors à Volkrange Moselle, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz section de Thionville, au profit de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de la société anonyme Delta diffusion, dont le siège social est ... 3e Rhône, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président...