Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARMET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 235

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., ayant demeuré ..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société Dischly, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son Président-directeur général domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : Mme Isabelle Y..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Définition - Refus de fourniture de travail non. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Yildiz, demeurant 56, HLM "Pré de l'Hôpital", 23400 Bourganeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit : 1 / de M. Zekeriya X..., demeurant 44, HLM "Chabassière, 23200 Aubusson, 2 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est les Bureaux du Parc, ... Lac, défendeurs à la cassation...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit : 1 / de la société Laboratoires cosmétologiques aixois LCA, société anonyme, dont le siège est ...Institut Zander, 73100 Aix-les-Bains, 2 / de M. Jean-Claude X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société LCA, domicilié ... Chambéry, 3 / du CGEA d'Annecy, dont le siège est Acropole, ..., défendeurs à la...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre inter-entreprises de formation en alternance Ciefa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, au profit : 1 / de Mlle Catherine X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Garages - Licenciement - Indemnité - Faute lourde. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Prosper Len Y... X..., demeurant et domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, au profit de la société Croquet, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge Y..., demeurant ... La Roseraie - La Moutonne, 83260 La Crau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Nicole X..., mandataire liquidateur de la société Ecocar, demeurant ..., 2 / du CGEA AGS des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Les Docks Atrium 10.5, BP 76514, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient...