Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOUBLI conseiller dans la jurisprudence francophone - page 305

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand C..., pris en sa qualité de Président du directoire de la société anonyme C... , demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Béthune élections professionnelles, au profit : 1°/ de M. Pierre B..., demeurant ..., 2°/ de M. A... Fache, demeurant ..., 3°/ de M. Benoît Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Vincent D..., demeurant ..., 6°/ de M. Andr...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Onet Propreté, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Montpellier élections professionnelles, au profit : 1°/ du Syndicat commerce et services de l'Hérault CFDT SY.CO.SE.34.CFDT, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat Union départementale CFTC, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat Union départementale CGT, dont le siège est local syndical CGT Onet, ..., 4°/ du...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Paris 9e section contentieux, au profit : 1°/ de la Direction du Centre Médical Europe, dont le siège est ..., 1°/ de la Confédération francaise des travailleurs chrétiens CFTC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine Y..., domicilié Franc Comtoise Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier, au profit de M. Alain X..., domicilié Franc Comtoise Industrie, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie internationale des wagons lits et du tourisme "CIWLT", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le tribunal d'instance de Paris 12e, au profit : 1°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CGT Wagons Lits, dont le siège est 3, rue du ..., 3°/ de Mlle Antoinette Z... X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice O..., délégué syndical CGT de la Régie des VFD, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ de la Régie des VFD, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat Cadres et maîtrises FMC, dont le siège est VFD Autocars service commercial Centre de Vienne, zone industrielle des Montplaisir, 38780 Pont Evêque, 3°/ du syndicat CFDT des VFD, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT-ETG "Chausson", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1997 par le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, au profit de la société ETG, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Joël X..., demeurant ..., 2°/ la Fédération nationale des transports FO-UNCP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1997 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de M. Alain Y..., pris en sa qualité de directeur du personnel de la société TFE, domicilié ..., 2°/ de la société Transports frigorifiques européens TFE, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., demeurant 1, square des Fauvettes, 95970 Saint-Witz, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal d'instance de Senlis élections professionnelles, au profit de la SANEF, Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Louis X..., demeurant 1, square des Fauvettes, 95270 Saint-Witz, 2°/ le Syndicat national des autoroutes à péage et assimilés S.N.A.PA., dont le siège est Escota, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1997 par le tribunal d'instance de Senlis, au profit de la société des Autoroutes du nord et de l'est de la France SANEF, dont le siège social est ..., et ayant établissement BP. 73, 60304 Senlis, défenderesse à la cassation...