La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 998

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant Civette Saint-Jean, ..., en cassation d'un jugement n 43992-46647-48983 rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à Toulon Var, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant Restaurant Pizzeria de la Tour, ... Var, en cassation d'un jugement n 39209-41521 rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, au profit de la Caisse Organic du Var, dont le siège est BP 2133 à Toulon Var, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

Pour le second moyen seulement ARBITRAGE - Arbitre - Désignation - Contestation sans récusation engagée. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger X..., demeurant ... Bourg Pyrénées-Atlantiques, 2 / M. Z..., ès qualités de représentant des créanciers de M. X..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques, en cassation de l'arrêt n° 1863/91 rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Pau 1e chambre au profit de la société anonyme le Parc des Pyrénées, dont le siège...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Roger X..., demeurant ... Bourg Pyrénées-Atlantiques, 2 / M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers de M. X..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques, en cassation de l'arrêt n° 1870/91 rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Pau 1e chambre au profit de la société anonyme le Parc des Pyrénées, dont le siège est ... Hautes-Pyrénées, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le...

BOURSE DE VALEURS - Marché à terme - Liquidation - Appel de couverture. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouailhetas-Richard société anonyme, dont le siège est ... 8ème, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Paris 1ère chambre section A, au profit de M. Victor X..., demeurant ... Val-de-Marne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nouvelle Marina-Beaulieu méditerranée, société anonyme, dont le siège social est sis Terre-Plein du port de plaisance de Beaulieu-sur-Mer Alpes-Maritimes, 2 / M. Y..., demeurant à Nice Alpes-Maritimes, ..., agissant en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire de la SA Nouvelle Marina X... méditerranée, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre civile, au profit...

CASSATION - Moyen - Décision d'une juridiction de renvoi - Doctrine conforme à celle de l'arrêt de cassation - Moyen la critiquant -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 91-19.074 formé par le Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est à Lille Nord, 28, place Rihour, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / du Crédit lyonnais, ayant son siège à Lyon 2e Rhône, ..., 2 / de M. X...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 Mme Marie-Louise Y... veuve X..., demeurant Les Jardins d'Arcadie, ..., à Saint-Maurice Val-de-Marne, 2 de M. Charles, André X..., demeurant ..., 3 Mlle Françoise X..., demeurant ..., à Charenton-le-Pont Val-de-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris 15ème chambre - section B, au profit : 1 de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège social est ... 9ème, 2...

SOCIETE règles générales - Prise de contrôle - Octroi de prêt ou prise de garantie - Condition . DOUANES - Changes - Réglementation -... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 octobre 1990, la Caisse hypothécaire anversoise la caisse a prêté, par acte sous seing privé du 14 août 1985, à la société à responsabilité limitée Promotion Mozart et aux époux X..., solidairement et indivisiblement, une somme de 67 050 000 francs belges ; que, le même jour, les époux X... ont consenti à la caisse une hypothèque sur...

IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Contrôle du juge - Coffre bancaire - Autorisation de visite - Forme -... ...Président : M. Bézard ....Attendu que, par deux ordonnances du 1er juillet 1991 le président du tribunal de grande instance de Toulon a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. et Mme X... et dans les locaux de la SCI Sandréy ... à Six-Fours Var en vue de rechercher la preuve de la fraude de la SA Bergeon ; Sur la fin de...