La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 172

BANQUE - Responsabilité - Ouverture du crédit - Faute non. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Socovibe en remplacement de M. Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e Chambre, 1re Section, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud-Alliance, société civile coopérative, dont le siège est...

CHEQUE - Remise du chèque - Portée - Emission à titre de garantie - Encaissement par le bénéficiaire - Remboursement du tireur . PAIEMENT DE... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992 la société Vips France, ayant décidé la construction d'un nouveau siège social, s'est adressée à la société Logicia, qui lui a envoyé une proposition financière incluant le prix du terrain et le coût de la construction ; que la société Vips France a donné son accord, sous réserve de l'obtention du financement, et a remis un chèque à la société Logicia ; que cette dernière a conclu un contrat de maîtrise...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Romain X... Guglielmo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre civile, au profit de la Banque San Paolo, société anonyme, anciennement Banque Vernes et commerciale de Paris, venant aux droits de la société anonyme Banque française commerciale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de M. Noël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Noël X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Bézard...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri Publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme Françoise X..., défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Christian X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés...

VENTE - Vente commerciale - Franchisage - Clause de non rétablissement - Incompatibilité avec le droit communautaire - Conditions -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la société Cussonneau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri Publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la société GPPA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri Publi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 5e Chambre, Section C, au profit : 1 / de la société EURL Daphn, dont le siège est ..., 2 / de la Société centrale bordelaise des locataires, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Marché Locatif 33, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses...