La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 142

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., domicilié Agence Europ Courtage, route de Pézenas, 34140 Mèze, en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit de la société Delom, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société KSB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile,1re section, au profit de M. Dominique X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Gasquet, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Toulouse, dont le siège est ..., 3 / l'UNEDIC, Centre de gestion et d'études AGS CGEA, de Toulouse, délégation régionale AGS du Sud-Ouest, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, par application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e Chambre civile, 2e Section, au profit...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française de chocolaterie et confiserie CFCC X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Fininfor Progiciels et systemes, dont le siège est ..., 2 / de la société Fininfor Progiciels, venant aux droits de la société Etudes et organisation, dont le siège est ..., 3 / de la société Slibail, venant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JPA Imprimeurs, dont le siège social est 61, rue JP Timbaud, 95190 Goussainville, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 13ème chambre, au profit de la société Sogebail, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Bézard...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Clause de réserve de propriété -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société forestière du Maine SFM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit : 1 / de M. Christophe X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carla X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit de la Banca Commerciale Italiana, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Graff, conseiller référendaire...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emaux de Briare technologies, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit : 1 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, domicilié en cette qualité ..., 2 / de Mme Martine G..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Emaux de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socodeli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit de la société Chauveau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M. Bézard...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... général des Impôts, Ministère de l'Economie et des Finances, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Lorient 1ère chambre civile, au profit de Mme Marie-Thérèse, Raymonde Y..., veuve de M. Robert X..., demeurant au Roch Du, 56950 Crach, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...