La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1073

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Y..., demeurant résidence d'Albret 2 au Vieux-Boucau Landes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, au profit de M. Pierre X..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée d'exploitation Y... et des biens de M. Jean-Pierre Y..., domicilié en cette qualité ... Pyrénées-Atlantiques, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Big Boss, dont le siège social est "Arcades du Mont-Blanc" à Megève Haute-Savoie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, 1ère section, au profit de la société One Top Oy, dont le siège social est à Varastokatu 4, 21200 Raisio Suomi Finlande, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, au profit de M. Philippe X..., demeurant à Dijon Côte-d'Or, ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mory, ayant son siège à Longvic Les Dijon Côte-d'Or, rue Professeur Chabot, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant à Saint-Pierre-les-Elbeuf Seine-Maritime, route de Saussaye, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit de M. Y..., demeurant à Elbeuf Seine-Maritime, ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Nord ameublement, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shun Loong Handbag Manufactoring limited Block A, dont le siège social est Hung to road Kwun, Tong, Kowloon Hong-Kong, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la société CCM, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Pavillons-sous-Bois Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s H 92-15.968 et U 92-15.979 formés par M. Jean-Claude X..., demeurant ... Tarn, en cassation d'un même arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse 2e Chambre, au profit de la société anonyme Etablissements Bousquet, dont le siège est ... Tarn, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Salvatore A..., 2 / Mme Monique A..., demeurant tous deux 1, passage des Rossignols à Mulhouse Haut-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, au profit de Mme Suzanne Y..., née X..., demeurant ... Haut-Rhin, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BP France, venant aux droits de la Société française des pétroles BP, société anonyme dont le siège est ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit de la société Goncz, dont le siège est route nationale n° 1 à Moiselles Val-d'Oise, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert A..., 2 / Mlle Marie-Françoise Z..., demeurant tous deux à Paris 4e, ..., 3 / Mlle Valérie Z..., demeurant à Montreuil-sous-Bois Seine-Saint-Denis, rue Michelet, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1re section, au profit : 1 / de M. Raymond X..., demeurant à Caillouël Crepigny Aisne, ..., 2 / de M. Daniel X..., demeurant à Saint-Quentin Aisne, ..., défendeurs...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert X..., demeurant anciennement à Saint-Vaury Creuse, La Cour Commune et actuellement à Asnières Hauts-de-Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges 1re chambre civile, au profit de M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de M. Albert X... et demeurant à Chateauroux Indre, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...