La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1029

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 221 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Marcel X..., 2 / Mme Jacqueline X..., demeurant tous...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe X..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 223 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Maurice Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe X..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 224 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Pierre Y..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe X..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 226 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Joseph Y..., 2 / Mme Danielle Y..., demeurant tous...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... Robert, dont le siège est ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai 2e chambre civile, au profit de la société à responsabilité limitée Hubo, dont le siège est ... à Henin-Beaumont Pas-de-Calais, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Action en justice - Action fondée sur la contrefaçon et la concurrence déloyale - Action dirigée contre un... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard A..., demeurant ..., 2 / la société Vision, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 3 / M. Jean Y..., agissant en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société à responsabilité limiée Vision, demeurant ... de Nacre à Caen Calvados, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... 12ème, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1989 par le tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la société à responsabilité limitée Bidault et fils, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1994, o...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux de meubles - Fonds de commerce - Assiette - Comparaison -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, dont le siège est ... 12e, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par le tribunal de grande instance du Mans 1re chambre, au profit : 1 / de M. Gilbert X..., 2 / de Mme Viviane Y..., épouse X...

REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Pratiques anti-concurrentielles - Rediffusion de manifestations sportives - Radio-télévision -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération française de football, dont le siège est ... 16ème, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Paris, au profit de "La Cinq", société anonyme, prise en la personne : 1 de M. Hubert Y..., ès qualités d'administrateur au règlement judiciaire de "La Cinq...

IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Procédure d'application stricte -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur percepteur de Haguenau, domicilié à Haguenau Bas-Rhin, BP 250, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre, au profit de M. Jean-Marie X..., demeurant à Haguenau Bas-Rhin, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...